Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 14 du 26 avril 2003

J.O. 96 du 24 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 14 du 26 avril 2003

NOR : ECOZ0399170V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens no 14 du 26 avril 2003 un gain total minimum de 250 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement du Loto Foot.